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Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.
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Avis 20181875
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants :
1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...
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Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...
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Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
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Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...