Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Réglementation
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
16/01/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Spectacle
Permis de construire
Réglementation