Recherche - CADA

Energies fossiles Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance

Avis 20185890
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)

Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Energies fossiles Réutilisation
Avis 20185962
Gérédis Deux-Sèvres

Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...

05/09/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Energies fossiles Réutilisation
Avis 20193855
Société GREENALP

Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...

12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Energies fossiles Energies renouvelables Réutilisation
Avis 20211568
Coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres (CESML)

Communication, par publication sur une plateforme, dans un format exploitable informatiquement...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Energies fossiles Energies renouvelables Réutilisation