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Vie Publique / Politique Générale Affaire de principe Défavorable/Secret des affaires

Avis 20192945
Présidence de la République

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)

Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...

16/01/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Algorithme code source