Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Permis de construire
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier dossier soumis à enquête...
12/01/2017
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Enquête publique
Permis de construire