Recherche - CADA

Contrats administratifs Territoriale Affaire courante

Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...

15/12/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Territoriale
Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Conditions de travail
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20185144
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) le bulletin de salaire d'avril 2018 de la personne qui...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs
Avis 20215524
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'enquête administrative menée par...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Contrats administratifs