Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20161374
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au schéma directeur d'eau potable de Nimes...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20141483
Communauté urbaine de Lyon

Communication des documents administratifs justifiant le caractère privé de l'impasse Guillet...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Recouvrement
Avis 20132464
Mairie de Railleu

Communication, de préférence par courriel, du règlement de distribution de l'eau et de la...

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20130151
Mairie de Caux

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instituant la...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Taxes d’assainissement