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Avis 20153426
Mairie de RadepontCommunication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20214441
Mairie de MorangisCopie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...