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Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
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Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.