Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...
02/10/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel