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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...
24/05/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
Scolarité et examens