Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20131637
Mairie de Paris
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation précaire et révocable d'occupation du domaine...
04/07/2013
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Gestion domaniale