Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Clusaz
Permis de construire
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20123956
Mairie de La Clusaz
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire n° PC 408002N0023...
22/11/2012
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire