Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'Ariège
Gestion domaniale
Industrie
Affaire courante
Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège
Copie des documents suivants : 1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...
06/12/2012
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Gestion domaniale