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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Bas-Rhin
Infrastructures routières
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...
06/12/2018
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières