-
Avis 20163716
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...
-
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
-
Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
-
Avis 20152312
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
-
Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.
-
Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX
-
Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...
-
Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...
-
Avis 20211355
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...