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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...
11/12/2014
Favorable
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Gestion des établissements de santé
Aide sociale