Recherche - CADA

Impôts sur les sociétés Affaire courante

Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...

21/02/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20130910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des liasses fiscales déposées par la société Cambronne Autos de l'exercice clos en...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés
Avis 20124890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier de vérification fiscale de sa cliente, la société 3D...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le document indiquant la situation actuelle de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés