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Taxe d’habitation et taxes foncières Favorable Irrecevable/Refus non établi

Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions