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Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Favorable Sans objet/Détruit

Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification ; 2) le courrier que la SARL ADM...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu