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Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
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Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
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Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents suivants, relatifs à la section F : 1) le croquis foncier ou d'arpentage...