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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Vie Publique / Vie Locale
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.
31/12/2018
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique / Vie Locale