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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Roanne
Dossier personnel
Favorable
Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...
20/10/2016
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel