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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Concurrence prix
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...
16/01/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Concurrence prix