Recherche - CADA

Mairie de Grasse Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20165096
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153784
Mairie de Grasse

Communication de la liste des lotissements ayant créé servitude jointe au dernier PLU, et en...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182204
Mairie de Grasse

Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191416
Mairie de Grasse

Communication de l'éventuel plan de dégagement et de l’éventuel plan d’alignement qui...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20212902
Mairie de Grasse

Copie, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire