Recherche - CADA

Université des Antilles Délégué

Avis 20182079
Université des Antilles

1) communication des résultats de l'enquête administrative la concernant ouverte le 11 avril...

31/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi Conditions de travail Diffusion publique
Avis 20203278
Université des Antilles

Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200203
Université des Antilles

Consultation et copie de l'intégralité des pièces composant son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210884
Université des Antilles

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif personnel, avec l'ensemble des...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel