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Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...
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Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...
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Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.
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Avis 20201804
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
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Avis 20204331
Tribunal d'instance de Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20205098
Tribunal de grande instance de Cahors
Communication, par courriel ou par courrier, du dossier de nationalité de son client.