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Séance
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Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Etat civil
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20191653
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Copie de la décision portant rectification d'actes d'état civil émise à la suite d'une requête...
17/10/2019
Favorable/Par dérogation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Etat civil