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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Ardennes
Nationalité
Justice
Affaire de principe
Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
04/07/2013
Favorable
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité