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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Dijon
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Avis 20124583
Mairie de Dijon
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instituant la...
10/01/2013
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Taxes d’assainissement