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Préfecture du Gard Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20172393
Préfecture du Gard

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20180489
Préfecture du Gard

Communication par courriel de documents relatifs aux révisions du plan local d'urbanisme de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184326
Préfecture du Gard

Communication de l'intégralité du dossier de la déclaration d'utilité publique délivrée par...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU