-
Avis 20141495
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
-
Avis 20191728
Préfecture de police de ParisCopie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...