-
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...
-
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...