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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chômage
Formation professionnelle
Travail Et Emploi
Délégué
Favorable
Avis 20195624
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)
Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement pour inaptitude totale...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Formation professionnelle
Chômage