Recherche - CADA

Préfecture d'Indre-et-Loire Environnement Affaire courante

Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173009
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) les annexes de l'arrêté...

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...

22/11/2012 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20212605
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche