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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Beuvry
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Incompétence/CNIL
Avis 20192368
Mairie de Beuvry
Copie à ses frais des documents suivants : 1) les déclarations faites auprès de la CNIL...
19/12/2019
Incompétence/CNIL
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale