Recherche - CADA

Mairie de Heilles Taxe d’habitation et taxes foncières

Avis 20202822
Mairie de Heilles

Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants : 1) le bordereau de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20213911
Mairie de Heilles

Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215246
Mairie de Heilles

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de réunion de la commission communale des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières