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Effectif Subvention

Avis 20153063
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) la liste des logements de fonction ; 2) la liste des agents...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Logement Subvention Effectif
Avis 20153327
Mairie de Mimizan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Avis 20153334
Mairie de Boujan-sur-Libron

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Avis 20195099
Mairie de Mimizan

Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Effectif Subvention
Avis 20212183
Mairie de Frontignan

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention