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Avis 20165677
Conseil départemental de l'OrneCommunication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...
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Avis 20161393
Ministère de la défenseConsultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au...
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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Avis 20072112
recteur de l'académie de Rennes- la copie des documents, ainsi que des exercices scolaires réalisés par son fils Lucas,...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20064886
recteur de l'académie de Créteil- la possibilité de leur laisser consigner leurs observations en annexe aux documents...
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Avis 20030307
directeur du développement des médias- copie du dépôt légal du journal municipal de Saint-André, « Info Plus » n° 28 d'octobre 2002.
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Avis 20190151
Ministère des ArméesCommunication des documents et éléments suivants : 1) compléments d’information souhaités par le...