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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général de BATIGERE Nancy
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
19/04/2007
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture
Logement