Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Contrats administratifs
Agriculture
Incompétence/Privé
Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...
02/10/2014
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs