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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général d'Indre-et-Loire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...
26/09/2013
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance