Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Polycarpe
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
08/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Infrastructures routières
Eau
Cadastre
Gestion domaniale