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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)
Conditions de travail
Législation du trav. et conv. collectives
Affaire courante
Favorable
Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)
Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...
22/02/2018
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale
Législation du trav. et conv. collectives