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Avis 20201308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des...
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Avis 20210223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'avis détaillé du...
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Avis 20212021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’avis des Domaines relatif aux travées...
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Avis 20212165
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avis domanial rendu à la demande de la...
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Avis 20210012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des...