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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Intervention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Intervention