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Avis 20202578
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier (administratif) de sa cliente, détenu par l'Ambassade de...
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Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...
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Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier administratif ayant servi...
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Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...