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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
11/05/2000
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Gestion domaniale