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POS-PLU Affaire courante Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué

Avis 20160802
Mairie de La Clusaz

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'urbanisation d'un...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155556
Mairie d'Arques-la-Bataille

Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20182261
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Communication par courriel, de documents relatifs aux projets d'unités touristiques nouvelles...

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20174122
Mairie de Saint-Cyprien (24)

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de PLU ; 2) le dossier relatif...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU