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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité / Police Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20205659
Ministère de l'Intérieur

Communication, par année, des données statistiques sur les personnels relevant de la police...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police